Le « bitcoin » ne saurait être la monnaie de demain

Propos de Nadia Antonin. Dès la première moitié des années 1990, les banques centrales se sont penchées sur les implications du développement des monnaies électroniques privées pour la politique monétaire, le bon fonctionnement des systèmes de paiement, la protection des consommateurs et commerçants et la protection contre la criminalité. Après la Banque de France (voir article publié le 5 décembre 2013, intitulé « Les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l’exemple du bitcoin ») et les autorités chinoises qui ont souligné les risques du bitcoin, l’Autorité bancaire européenne s’adresse directement aux utilisateurs de cette monnaie virtuelle pour les mettre en garde.

Que recouvre le concept de bitcoin ?

Inventé en 2009 par le mystérieux Satoshi Nakamoto (japonais qui se fait appeler par ce nom d’emprunt) dans le sillage de la crise financière mondiale, le « bitcoin » réunit de plus en plus d’adeptes (11 millions de « bitcoins » en juin 2013).

Le « bitcoin » est à la fois :

  • une monnaie virtuelle non régulée par une autorité centrale mais par un algorithme complexe et convertible en devises telles que le dollar et l’euro ;
  • un protocole d’échange totalement anonyme basé sur le réseau « peer to peer » (« pair à pair »).

Comme le souligne un rapport de la BCE d’octobre 2012, le « bitcoin » est un mode de paiement décentralisé qui échappe au contrôle de l’État et des banques centrales.

Quelle est sa nature juridique ?

Le « bitcoin » n’est :

  • ni une monnaie légale : en effet, seule la monnaie fiduciaire matérialisée sous forme de billets et de pièces a cours légal ;
  • ni une monnaie électronique car il n’y a pas d’émetteur agréé de « bitcoins », contrairement à la monnaie électronique qui est émise par un « établissement de monnaie électronique » ayant obtenu un agrément ;
  • ni une monnaie alternative comme celles qui sont apparues dans le cadre des « systèmes d’échanges locaux » (SEL).

Quels sont les dangers ?

Eu égard à son degré d’anonymat élevé, le « bitcoin » apparaît comme un instrument très efficace à utiliser pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale. Par ailleurs, les « bitcoins » peuvent faire l’objet de cyber-attaques. Le risque financier relatif à cette monnaie virtuelle est également très important, ainsi que le risque juridique lié à son statut de monnaie non régulée.

En conclusion, pour les raisons évoquées ci-dessus, le développement de cette forme de monnaie n’est pas souhaitable.

Nadia Antonin
Janvier 2014

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