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Le site internet de l’Académie des sciences commerciales et le site du dictionnaire commercial sont édités par : l’Académie des Sciences Commerciales

URL des sites :
– www.academie-des-sciences-commerciales.fr,
– www.academie-des-sciences-commerciales.org,
– www.dictionnaire-commercial.com,
ci-après dénommé “l’Éditeur des sites” (comme propriétaire et exploitant des sites academie-des-sciences-commerciales.fr, academie-des-sciences-commerciales.org et dictionnaire-commercial.com).

Les site Internet “academie-des-sciences-commerciales.fr et academie-des-sciences-commerciales.org” ainsi que le site “dictionnaire-commercial.com” sont hébergés par la société OVH.

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  • Ne pas porter atteinte aux droits de l’Académie des Sciences Commerciales et notamment relativement à son logo, son sigle ou ses droits de propriété intellectuelle,
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