Statuts

A jour au 13 décembre 2013

Article 1.                      

L’Académie des Sciences Commerciales a pour objet de susciter, d’encourager, de développer, de coordonner la réflexion et de valoriser les études intéressant les sciences commerciales et les techniques connexes.

Elle est composée de praticiens et d’universitaires choisis en raison de leur valeur, de leur notoriété, de leurs travaux, de leur carrière et de leur spécialisation.

Article 2.                      

Elle décerne chaque année des Prix et Médailles aux auteurs d’ouvrages, de thèses et de travaux qui font avancer la connaissance en matière de sciences commerciales.

Elle élabore la terminologie commerciale. Elle diffuse sur Internet le Dictionnaire Commercial dont elle assure la mise à jour permanente, en français et dans les principales langues européennes.

Elle organise, en plus de ses séances plénières, une séance publique annuelle pour présenter ou diffuser des communications portant sur des domaines d’actualité peu explorés, grâce à la participation d’éminents spécialistes de tous horizons concernés.

Article 3.                      

Elle a son siège à Paris -75009 21 Bd Haussmann.

Il peut être transféré par décision du Comité dans la région Ile de France.

Article 4.                      

L’Académie aura un Président élu chaque année par l’assemblée générale conformément à l’article 6, rééligible au maximum deux fois de suite.

Le Président est assisté par un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier, un secrétaire perpétuel et, le cas échéant, d’autres membres, formant le Comité de l’Académie.

Un comité des présidents, composé des anciens présidents et du président en exercice, se réunit au moins une fois par an.

Il est chargé de veiller à ce que l’orientation stratégique de l’Académie et son organisation de base restent toujours compatible avec son objet.

Il peut convoquer une assemblée générale à tout moment.

Article 5.                      

Les membres de l’Académie des Sciences Commerciales, à jour de leur contribution, seront réunis en assemblée générale, indépendamment des séances plénières, une fois par an.

L’assemblée générale est convoquée par le Président, à défaut par le Vice-Président. Le délai de convocation est de quinze jours minimum.

Les membres peuvent également être convoqués en assemblée sur demande du tiers des membres.

Les membres ne peuvent se faire représenter à l’assemblée générale que par un autre membre. Le nombre de mandats détenus par chaque membre est limité à trois.

Le quorum est de 50% des membres à jour de leur contribution. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sans condition de quorum.

L’assemblée générale approuve, à la majorité simple des membres présents et représentés, les comptes, le rapport moral, l’orientation des activités pour l’exercice suivant.

L’assemblée générale nomme le Président, le Vice-Président, les membres du Comité, les nouveaux membres éventuels, les membres admis à l’éméritat, les correspondants, à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Dans le cas de décès ou de démission du Président, une assemblée générale est convoquée dans les trois mois. Dans l’intervalle, la présidence est assurée par un Vice-Président.

Article 6. Membres

Les membres sont nommés par l’assemblée générale selon procédure décrite par le règlement intérieur.

La majorité requise pour les élections est la majorité des membres présents ou représentés.

L’Assemblée peut nommer des membres émérites.

Le nombre de membres est au maximum de 70.

Article 7.                      

Les ressources financières de l’Académie sont constituées par les contributions des membres, les dons, legs et contributions de personnes physiques ou morales désireuses de soutenir son action.

Article 8.                      

Le fonctionnement de l’Académie est fixé par un règlement intérieur.

Article 9.                      

L’Académie est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou à défaut par un Vice-Président.

En cas de décès ou de démission du Président, une assemblée est convoquée dans les deux mois par un Vice-Président ou, à défaut, par le Trésorier ou le tiers des membres afin de précéder à une nouvelle nomination. Dans l’intervalle, les pouvoirs du Président sont exercés par un Vice-Président ou, à défaut par le Trésorier.

Article 10. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.