juin 2023
ARTICLE 1. OBJET
Par son indépendance, la qualité de ses membres la rigueur de ses travaux, l’Académie des sciences commerciales a pour objet de susciter et coordonner la réflexion sur les enjeux du commerce et du marketing et de valoriser les études intéressant les sciences commerciales et les techniques connexes.
En veille permanente, l’Académie des sciences commerciales fait bénéficier de ses travaux les professionnels concernés, les pouvoirs publics, les chercheurs et les étudiants. Elle prend part au débat public sur les sujets de sa compétence.
L’Académie est une association à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts, reconnue organisme d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du CGI, habilitée à recevoir des dons et legs.
ARTICLE 2. ACTIVITES
L’Académie élabore et diffuse le Dictionnaire Commercial dont elle assure la mise à jour permanente.
Elle décerne chaque année des Prix et Médailles aux auteurs d’ouvrages, de thèses et de travaux qui font avancer la connaissance en matière de sciences commerciales.
Elle décerne des prix aux meilleurs documentaires télévisuels dans les domaines commercial et marketing.
Elle rend des avis et diffuse des articles et des communications portant sur les domaines de sa compétence. Elle organise toute séance plénière ou manifestation à cet effet.
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Elle a son siège à Paris -75009 – GS1 21 Bd Haussmann.
Il peut être transféré à tout autre endroit en région Ile de France par décision du Comité.
ARTICLE 3. MEMBRES
Les membres de l’Académie des sciences commerciales sont des acteurs de premier plan de l’univers commercial, marketing, publicitaire et de la communication, reconnus pour l’excellence de leur parcours professionnel ou universitaire ainsi que pour leur rayonnement.
Ils sont au nombre maximum de 70.
Ils sont élus par l’assemblée générale selon la procédure décrite par le règlement intérieur.
L’assemblée générale peut nommer des membres émérites et des membres d’honneur. Ces membres ne sont pas comptés dans l’effectif de 70 membres visé ci-dessus.
ARTICLE 5. PRESIDENT ET COMITE DE DIRECTION
L’Académie élit un Président[1], choisi parmi ses membres, pour une durée de trois ans, en assemblée générale conformément à l’ ARTICLE 8.
Son mandat peut être renouvelé par période d’un an.
Le Président est assisté par un à trois Vice-présidents, un Trésorier, les responsables des commissions permanentes telles que décrites dans le règlement intérieur, ainsi que d’autres membres participant activement à la vie de l’Académie, formant le Comité de Direction de l’Académie. Le Comité ainsi constitué de 12 membres au plus sur proposition du président, est élu par l’assemblée générale. Les anciens Présidents en sont membres de plein droit.
Le Comité de Direction dirige l’Association. Il décide des orientations stratégiques de l’Association, mène les réflexions et élabore les positions et avis de l’Association sur les grands enjeux du commerce et du marketing. Il délibère sur les actions et réflexions que lui recommande et soumet le Comité Opérationnel pour approbation comme prévu par le Règlement intérieur.
Le Comité de Direction élabore et met à jour le Règlement Intérieur qui régit le fonctionnement de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6. CORRESPONDANTS A L’ETRANGER
Des correspondants étrangers francophones de L’Académie sont nommés par le Comité de Direction pour contribuer au rayonnement international de l’Académie et faire connaître à l’Académie les recherches et publications remarquables réalisées dans leur pays.
ARTICLE 7. CORRESPONDANTS EXPERTS
Des correspondants experts auprès l’Académie sont nommés par le Comité pour contribuer aux travaux de l’Académie, pour une période de deux ans. À l’échéance de cette période ils peuvent présenter leur candidature en tant que membre.
ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE
Les membres de l’Académie des Sciences commerciales sont réunis en assemblée générale au moins une fois par an. Ceux-ci y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
L’assemblée générale est convoquée par le Président, à défaut par un Vice-Président. Le délai de convocation est de quinze jours minimums.
Les membres peuvent également être convoqués en assemblée générale sur demande du tiers des membres.
Les membres ne peuvent se faire représenter à l’assemblée générale que par un autre membre. Le nombre de mandats détenus par chaque membre est limité à trois.
Le quorum est de 40% des membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sans condition de quorum, dans un délai d’un mois.
L’assemblée générale approuve, à la majorité simple des membres présents et représentés, les comptes de l’exercice, le rapport moral du président, le rapport financier du trésorier, l’affectation du résultat, l’orientation des activités pour l’exercice suivant ainsi que le montant de la cotisation.
L’assemblée générale élit, à la majorité absolue des membres présents et représentés : le Président et le Comité de l’Académie, les nouveaux membres de l’Académie proposés par le Comité, les correspondants étrangers, et les correspondants experts auprès l’Académie.
Elle statue à la majorité absolue sur l’accession à l’éméritat, et au statut de membre d’honneur.
Pour l’ensemble de ces élections et décisions, lors du vote, en cas de partage des voix, la voix du Président en exercice est prépondérante, à l’exception de toute décision le concernant.
En cas de décès ou de démission du Président, une assemblée est convoquée dans le mois par un des Vice-Présidents ou le tiers des membres afin de procéder à une nouvelle nomination. Dans l’intervalle, les pouvoirs du Président sont exercés par un Vice-Président.t.
ARTICLE 9. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire a pour objet de statuer sur la modification des statuts et sur les questions touchant à la forme ou à la structure juridique ainsi qu’à l’objet de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.
Les membres y participent physiquement ou, le cas échéant, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Les membres ne peuvent se faire représenter à l’assemblée générale extraordinaire que par un autre membre. Le nombre de mandats détenus par chaque membre est limité à trois.
Le quorum est de 40% des membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sans condition de quorum dans le délai d’un mois.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont votées à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président en exercice est prépondérante.
ARTICLE 10. RESSOURCES
Les ressources financières de l’Académie sont constituées par les cotisations et contributions des membres, le produit des éventuelles prestations fournies par elle, les dons, legs et contributions de personnes physiques ou morales désireuses de soutenir son action et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11. RADIATION
La qualité de membre de l’Académie se perd par le décès, la démission ou la radiation prononcée pour motif grave par l’Assemblée générale.
ARTICLE 12. FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement de l’Académie est fixé par le règlement intérieur. Le règlement intérieur ainsi que toute modification ou mise à jour sont établis et par le Comité de Direction et l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION
L’Académie est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas d’empêchement de celui-ci, elle est représentée par un Vice-Président dûment mandaté à cet effet.
ARTICLE 14. DISSOLUTION
L’association est créée pour une durée illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
[1] Pour simplifier la rédaction nous avons conservé les termes Président, Vice-Président, Trésorier, correspondant, quel que soit le genre des responsables concernés.